Van Cauter Advocaten a élaboré une expertise particulière les dernières années dans divers domaines du droit pénal. Le cabinet est exclusivement spécialisé dans les affaires pénales, mais exceptionnellement des affaires civiles sont également acceptées quand elles sont liées avec une affaire pénale qui est suivie par le cabinet.
Ci-après vous trouvez un aperçu non limitatif des branches différentes du droit pénal pour lesquelles vous pouvez faire appel au cabinet pour votre dossier.
Van Cauter Advocaten donne des avis et de l’assistance dans des dossiers de droit pénal fiscal et économique qui ont entre-autres trait à:
- des délits de faillite
- de la fraude fiscale
- des délits de blanchiment
- faux en écriture
- insolvabilité frauduleuse
- abus de biens de société
- corruption active et passive
Des délits patrimoniaux concernent plusieurs infractions concernant le droit patrimonial, entre autres:
- vol
- recel
- extorsion
- abus de confiance
- escroquerie
- fraude informatique (pe. phishing, hacking, etc.)
- faux monnayage
Sous le droit pénal social doit être compris: toutes les infractions concernant le Code de Droit Pénal Social du 6 juin 2010
Sous le droit pénal de douane doit être compris : la poursuite des fonctionnaires de Douane et Accises pour infractions à la réglementation de douane et accises
Van Cauter Advocaten donne aussi des avis et de l’assistance dans des dossiers concernant des délits de violence comme e.a.:
- coups et blessures (in)volontaires
- homicide (in)volontaire
- meurtre
- torture et traitement inhumain
- calomnie et atteinte à honneur
- menaces
- enlèvement et otage
- négligence coupable
- harcèlement (stalking)
Van Cauter Advocaten traite avec la plus grande discrétion des affaires de mœurs comme:
- attentat à la pudeur
- viol
- voyeurisme
- incitation à la prostitution
- faits des mœurs publiques
- cyberlokking et cybergrooming
- pornographie infantile
Le droit du code de la route comprend toute la réglementation concernant la circulation routière, de délit de fuite jusqu’aux heures de conduite et de repos, de rouler sous influence (alcool et/ou drogue) et ivresse au volant jusqu’aux infractions aux code de la route (garer, panneaux de circulation, etc.) et de la réglementation concernant le permis et la licence d’apprentissage jusqu’aux exigences techniques pour les véhicules.
L’expertise de Van Cauter Advocaten est très élaborée et s’étend à plusieurs délits qui sont à retrouver dans le Code Pénal comme e.a.:
- organisation criminelle et formation de bande
- faux témoignage et parjure
- usurpation de titres de fonctions ou de noms
- violation du secret de fabrication
- violation du secret professionnel
- calomnie, diffamation et dénonciation calomnieuse
- destruction
- incendie criminelle
- traite d’êtres humains
- marchand de sommeil
- abandon de famille
Aussi lors de l’infraction aux dispositions de la loi pénale spéciale le cabinet peut vous assister:
- la législation en matière d’armes
- le droit pénal du transport
- les hormones
- ivresse publique
- trafic d’êtres humains
- infractions au code d’habitation
Van Cauter Advocaten donne de l’assistance pour des procédures devant le Tribunal de l’application des peines (TAP) et devant la Chambre de protection sociale (CPS)
Van Cauter Advocaten donne de l’assistance à:
- l’extradition d’une personne vers un pays européen sur base d’un mandat d’arrêt européen
- l’extradition d’une personne vers un pays non européen sur base d’un traité d’extradition conclu avec ce pays
Van Cauter Advocaten a une large expérience dans l’assistance pour des procédures devant la Cour de Cassation.
Depuis le 1ier mars 2016 l’avocat qui introduit un appel en cassation ou rédige un mémoire pour motiver ses moyens en cassation doit être détenteur du certificat de la formation spéciale en procédures de cassation en matière pénale.
Le cabinet compte momentanément cinq avocats qui sont détenteurs de ce certificat: me. Joris Van Cauter, me. Maarten Knops, me. Karel De Meester, me. Hanne Ollevier et me. Eugénie Van Der Meersch. Le cabinet est souvent consulté pour des avis en cassation et pour la rédactions des mémoires en cassation par d’autres avocats.
Van Cauter Advocaten donne souvent de l’assistance pour des procédures devant la Cour Constitutionnelle, aussi bien pour des particuliers que pour des sociétés et d’autres avocats.
Van Cauter Advocaten prend régulièrement, avec succès, l’initiative de poser des questions préjudicielles à la Cour Constitutionnelle. A côté de cela le cabinet assiste concernant des appels en annulation des lois et des décrets devant la Cour Constitutionnelle.
Van Cauter Advocaten a également de l’expérience dans les procédures devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Le cabinet rédige régulièrement des requêtes pour entamer une procédure devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Comme ça des décisions judiciaires internes peuvent être soumises à la Convention Européenne des Droits de l’Homme et Van Cauter Avocats veille à ce que les droits de l’homme de chacun soient respectés.
Grace à une large expertise il peut aussi être fait appel à Van Cauter Advocaten pour des procédures exceptionnelles non journalières, comme:
- la réhabilitation
- l’indemnité pour une détention préventive inopérante
- l’indemnité par le fonds de garantie des victimes
- le recours en grâce
Des délits de drogue sont toutes les infractions à la Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes (24 février 1921) et les Arrêtés Royaux.
Ceci comprend entres autres les comportements punissables suivants:
- importation
- exportation
- production de drogue
- détention de drogue
- vente de drogue
- plantation de cannabis